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Informations réglementaires

Conditions Générales de Vente Formation Professionnelle Continue (Association Sud Management Entreprises)

INSCRIPTION
• Une inscription ne sera enregistrée qu'à réception du bulletin d'inscription, signé et revêtu du cachet de l'entreprise ou tout autre bon de commande sous une autre forme écrite. Les commandes par téléphone ne seront pas acceptées.

CONVOCATION
• Une convocation pour chacun des participants et la convention de formation, en deux exemplaires, sont adressées à l'entreprise.
• Un des exemplaires de la convention sera complété par l'entreprise et retourné à SUD MANAGEMENT ENTREPRISES, avant le démarrage du stage.

PRIX
• Les prix des stages, indiqués Euros hors taxe, incluent les frais d'animation et les documents remis aux stagiaires. Ils sont valables sur l'année civile en cours.
• Les stages de formation intra-entreprise feront l'objet d'un devis préalable, après analyse des besoins, réalisé par notre conseiller formation.

ANNULATION
EN CAS DE RENONCEMENT PAR L'ORGANISME DE FORMATION
• Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, SUD MANAGEMENT ENTREPRISES se réserve le droit de reporter ou d'annuler un stage, ayant fait l'objet d'une inscription confirmée, au plus tard 2 jours avant la date prévue du début du stage. L'organisme de formation s'engage au versement de la somme de 50 euros à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure.

EN CAS DE RENONCEMENT PAR L'ENTREPRISE BENEFICIAIRE
• Toute annulation peut être faite par l'entreprise sans frais, si cette annulation parvient à SUD MANAGEMENT ENTREPRISES, par fax, courriel ou courrier, 2 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire, SUD MANAGEMENT ENTREPRISES facturera, une somme d'un montant de 20 % du coût total.
• Si les stagiaires inscrits à une formation sont absents le jour du stage, l'entreprise se verra facturer le stage, sauf si l'absence est due à un cas de force majeure.

EN CAS DE REALISATION PARTIELLE
L'entreprise s'engage au versement d'une somme calculée au prorata temporis de l'absence du participant au stage à titre de dédommagement. Cette somme n'est pas imputable sur l'obligation de participation de l'employeur au titre de la formation, prise en charge par un OPCA. Cette somme fera l'objet d'une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.

FACTURATION ET SUIVI D'INSCRIPTION
• A l'issue du stage, l'entreprise reçoit :
- une facture libellée en euros
- une attestation de présence
- une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire
• Les paiements devront être effectués par chèque bancaire ou par virement bancaire, à l'ordre de SUD MANAGEMENT ENTREPRISES
• Le client paiera la facture à SUD MANAGEMENT ENTREPRISES à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Le taux des pénalités de retard fixé ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l'intérêt légal, soit 2.13 % en 2012. A partir du 1er janvier 2013, une nouvelle pénalité, forfaitaire, sera due au créancier pour tout paiement intervenu après la date d'échéance. Comme les intérêts de retard, cette pénalité sera exigible sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement en sera de plein droit débiteur à l'égard du créancier. Ce montant vient d'être fixé à 40 euros. Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé.

PROGRAMMES DES STAGES
• SUD MANAGEMENT ENTREPRISES se réserve la possibilité d'ajustement du programme des stages, en vue d'une amélioration.

LITIGE
• Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente Formation Continue Établissement Sanitaire et Médico-Social (Association Sud Management)

INSCRIPTION
• Une inscription ne sera enregistrée qu'à réception du bulletin d'inscription (ou tout autre bon de commande), signé et revêtu du cachet de l'établissement. Les commandes par téléphone ne seront pas acceptées.

CONVOCATION
• Une convocation pour chacun des participants et la convention de formation, en deux exemplaires, sont adressées à l'établissement .
• Un des exemplaires de la convention sera complété par l'établissement et retourné à SUD MANAGEMENT, avant le démarrage du stage.

PRIX
• Les prix des stages, indiqués en Euros Net de Taxe (Organisme de formation non assujetti à la T.V.A.. art 261 C.G.I.), incluent les frais d'animation et les documents remis aux stagiaires. Ils sont valables sur l'année civile en cours.
• Les stages de formation intra-établissement feront l'objet d'un devis préalable, après analyse des besoins, réalisé par notre conseiller formation.

ANNULATION
EN CAS DE RENONCEMENT PAR L'ORGANISME DE FORMATION
• Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, SUD MANAGEMENT se réserve le droit de reporter ou d'annuler un stage, ayant fait l'objet d'une inscription confirmée, au plus tard 2 jours avant la date prévue du début du stage. L'organisme de formation s'engage au versement de la somme de 50 euros à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure.

EN CAS DE RENONCEMENT PAR L'ENTREPRISE BÉNÉFICIAIRE
• Toute annulation peut être faite par l'établissement sans frais, si cette annulation parvient à SUD MANAGEMENT, par fax , courriel ou courrier, 10 jours francs avant le début de la formation. Dans le cas contraire, SUD MANAGEMENT facturera, une somme d'un montant de 20 % du cout total.
• Si les stagiaires inscrits à une formation sont absents le jour du stage, l'établissement se verra facturer le stage, sauf si l'absence est due à un cas de force majeure.

EN CAS DE RÉALISATION PARTIELLE
• L'entreprise s'engage au versement d'une somme calculée au prorata temporis de l'absence du participant au stage à titre de dédommagement. Cette somme n'est pas imputable sur l'obligation de participation de l'employeur au titre de la formation, prise en charge par un OPCA. Cette somme fera l'objet d'une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.

FACTURATION ET SUIVI D'INSCRIPTION
• à l'issue du stage, l'établissement reçoit :
- une facture libellée en euros Net de taxe
- une attestation de présence
- une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire
• Les paiements devront être effectués par chèque bancaire ou par virement bancaire, à l'ordre de SUD MANAGEMENT.
• Le client paiera la facture à SUD MANAGEMENT à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Le taux des pénalités de retard fixé ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l'intérêt légal, soit 2.13 % en 2012. A partir du 1er janvier 2013, une nouvelle pénalité, forfaitaire, sera due au créancier pour tout paiement intervenu après la date d'échéance. Comme les intérêts de retard, cette pénalité sera exigible sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement en sera de plein droit débiteur à l'égard du créancier. Ce montant vient d'être fixé à 40 euros. Il n'y a d'escompte pour paiement anticipé.

PROGRAMMES DES STAGES
• SUD MANAGEMENT se réserve la possibilité d'ajustement du programme des stages, en vue d'une amélioration.

LITIGE
• Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente Étudiant

• Une inscription ne sera enregistrée qu'à la réception de la confirmation signée par le client.

• à l'issue des phases de sélection (concours, tests et / ou entretien), SUD MANAGEMENT adresse au client un contrat de prestation d'enseignement en deux exemplaires. Ces contrats doivent être retournés à SUD MANAGEMENT une fois paraphés et signés par le client, le représentant légal et la caution. Les paiements devront être effectués comme indiqué sur la confirmation d'inscription.

PRIX
• Le prix net en Euros de toute taxe est indiqué sur la confirmation d'inscription.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
• à compter de la date de signature du présent contrat, les signataires ont un délai de sept jours pour se rétracter. Ils en informent SUD MANAGEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de l'étudiant, de sa caution, ou de son représentant légal.

INTERRUPTION DE STAGE
• En cas d'abandon des études par l'étudiant pour un motif autre que la force majeure d??ment reconnue, l'intégralité des frais de scolarité incombant à l'étudiant, à sa caution, à ses parents ou son représentant légal est due.
• Si l'étudiant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure d??ment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Dans les deux cas énoncés ci-dessus, le contrat est résolu.

FACTURATION ET SUIVI
• La facture est adressée au client après réception du chèque d'inscription, de la confirmation d'inscription et du contrat de prestation d'enseignement. Les paiements devront être effectués soit par chèque bancaire à l'ordre de SUD MANAGEMENT, soit par prélèvement ou par espèces.
• Le taux des pénalités de retard fixé ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l'intérêt légal, soit 2.13 % en 2012. Ces intérêts de retard seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé.

LITIGE
• Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente Stagiaire

• Une inscription ne sera enregistrée qu'à la réception de la confirmation signée par le client.

• à l'issue des phases de sélection (concours, tests et / ou entretien), SUD MANAGEMENT adresse au client un contrat de prestation d'enseignement en deux exemplaires. Ces contrats doivent être retournés à SUD MANAGEMENT une fois paraphés et signés par le client, le représentant légal et la caution. Les paiements devront être effectués comme indiqué sur la confirmation d'inscription.

PRIX
• Le prix net en Euros de toute taxe est indiqué sur la confirmation d'inscription.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
• à compter de la date de signature du présent contrat, les signataires ont un délai de sept jours pour se rétracter. Ils en informent SUD MANAGEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de l'étudiant, de sa caution, ou de son représentant légal.

INTERRUPTION DE STAGE
• En cas d'abandon des études par l'étudiant pour un motif autre que la force majeure d??ment reconnue, l'intégralité des frais de scolarité incombant à l'étudiant, à sa caution, à ses parents ou son représentant légal est due.
• Si l'étudiant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure d??ment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Dans les deux cas énoncés ci-dessus, le contrat est résolu.

FACTURATION ET SUIVI
• La facture est adressée au client après réception du chèque d'inscription, de la confirmation d'inscription et du contrat de prestation d'enseignement. Les paiements devront être effectués soit par chèque bancaire à l'ordre de SUD MANAGEMENT, soit par prélèvement ou par espèces.
• Le taux des pénalités de retard fixé ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l'intérêt légal, soit 2.13 % en 2012. Ces intérêts de retard seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé.

LITIGE
• Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux compétents.